Transmettre ou hériter d'une forêt

Vous êtes propriétaire forestier et pour vous, la bonne santé et la bonne gestion de votre forêt sont des priorités. Vous vous êtes donc engagé dans une démarche de gestion durable de votre bien. Or, l’une des composantes de votre démarche est la réalisation dans le temps de vos objectifs.

Mais lorsque l’on parle de forêt, la dimension temporelle a une importance particulière, dans la mesure où vous ne verrez pas forcément le résultat de l’ensemble des actions que vous aurez mis en place.

C’est pourquoi la transmission de votre forêt est un sujet que vous devez anticiper, au même titre que vos actions de gestion, pour vous assurer de la bonne continuité de ce que vous avez initié.

Voici donc quelques éléments de compréhension qui pourront vous aiguiller dans les choix que vous pourriez faire pour transmettre votre forêt.

ANTICIPEZ LA TRANSMISSION DE VOTRE FORÊT

Tout d’abord, vous devez décider du moment où vous allez organiser cette transmission. Vous pouvez ainsi décider de transmettre le bien de votre vivant, il s’agira alors d’une donation, ou après votre décès et il s’agira donc d’une succession. Dans un cas comme dans l’autre, différentes hypothèses et scénarii sont possibles pour vous permettre de choisir la solution qui vous correspond le plus en termes de transmission de patrimoine forestier. Car il n’existe pas une méthode meilleure qu’une autre, l’idée étant plus de définir celle qui est la mieux adaptée à vos objectifs.

Avant toute chose, l’erreur à ne surtout pas faire est justement de ne rien faire. En effet, si vous possédez plusieurs héritiers, et qu’ils ne s’entendent pas, votre forêt se trouvera en situation d’indivision, ce qui sous-entendra de pouvoir obtenir le consentement des 2/3 des co-indivisaires pour pouvoir entreprendre la moindre action d’entretien du bien forestier. Autant dire que votre forêt sera exposée à une rupture d’exploitation qui au mieux, jouera sur sa valeur et sa rentabilité potentielle, au pire entraînera une dégradation de son milieu et de la qualité et la santé de ses peuplements.

Il existe donc trois principales actions pour prévenir ce type de risque.

1 - LA DONATION

Cette démarche vise à transmettre votre bien de votre vivant et ainsi déterminer de manière précise la manière dont va pouvoir se dérouler votre transmission de forêt. En désignant les bénéficiaires, vous pourrez a priori voir avec les personnes concernées qui sera le plus à même de reprendre l’exploitation de votre parcelle boisée. Cet acte réalisé de manière transparente devrait permettre de sécuriser la transmission dans la mesure ou les bénéficiaires sont au courant de ce qui leur revient et peuvent intervenir dans le processus. Ceci étant, il est important de respecter les règles de base en termes de succession, notamment au niveau des quotités disponibles une fois la réserve héréditaire définie. Cette solution vous permettra de profiter d’abattements, à partir du moment où vous respecterez les règles en vigueur au moment de votre décision. Celles-ci évoluant régulièrement, le mieux reste de vous rapprocher d’une personne spécialisée et habilitée à vous renseigner, comme un notaire par exemple. Pour autant, vous pouvez noter que ces règles seront fonction du type de filiation avec le bénéficiaire, du montant de la donation, du nombre de bénéficiaires… À noter également que ces abattements sont renouvelables périodiquement (en général tous les 6 ans), ce qui vous offre la possibilité de transmettre votre forêt par étape pour en limiter le coût.

Enfin, effectuer une donation de votre patrimoine ne signifie pas forcément ne plus en profiter. En effet, vous avez la possibilité de réaliser votre donation en nu-propriété, et ainsi conserver l’usage de votre bien forestier jusqu’à votre mort. Vous en serez l’usufruitier.

2 - LE TESTAMENT

Procédure classique, elle vise à désigner de manière écrite ceux qui seront les bénéficiaires de votre patrimoine boisé.  Selon le contexte d'élaboration du testament, vous pouvez comme pour la donation, vous assurer que les héritiers de votre forêt seront ceux qui s'en occuperont, en élaborant le document à leurs côtés. Par ailleurs, vous pouvez aussi profiter d'abattements sur votre succession dans le cadre d'un testament, en application de règles similaires à celles valables pour la donation. Cependant par définition, un seul abattement sera possible, au moment du décès.

Le testament permet, par sa discrétion, de favoriser l'un ou l'autre des héritiers (tout en respectant la réserve héréditaire), ou simplement de déterminer qui recevra telle ou telle parcelle, voire la totalité de votre bien forestier. Attention toutefois à ne pas déséquilibrer votre transmission, qui pourra être redéfinie et redistribuée afin de respecter l'équité entre héritiers de plein droit.

3 - LA CRÉATION D’UN GROUPEMENT FORESTIER

Une des solutions qui peut être retenue est la mise en place d'un groupement forestier. En effet, ce type de démarche passe par la création d'une société civile, qui va intégrer l'ensemble du patrimoine forestier. Ainsi la propriété boisée sera prise dans son ensemble et non plus parcelle par parcelle. Cette solution présente l'avantage d'assurer l'équité entre les héritiers, car en considérant le tout, elle va permettre de lisser les disparités de valeurs de certaines parcelles. Ainsi, les héritiers seront propriétaires de parts, et non plus d'une parcelle ou portion de parcelle. Parts dont le montant sera déterminé selon la valeur globale du bien.

Un des avantages est que la totalité de la propriété forestière est préservée, évitant de fait le morcellement de parcelle. En outre, le groupement forestier profite des mêmes avantages fiscaux que la propriété.

De surcroît, en créant le groupement, vous définirez des statuts qui fixeront a minima les conditions de fonctionnement du groupement forestier, sécurisant son exploitation.

Seule obligation à prendre en compte, celle de disposer d'un gérant à la tête du groupement. Celui-ci pourra en outre être rémunéré pour le temps passé et les frais engagés pour la bonne réalisation de cette gestion.