Attention aux modifications survenues

travaux

Les textes règlementaires concernant les déclarations d’ouverture de chantier d’exploitation forestière et de travaux sylvicole ont été modifiés le 8 Novembre 2016. Auparavant seuls les chantiers de plus de 500 m3 de bois récoltés étaient à déclarer. Ce seuil passe  aujourd’hui à 100 m3 pour les chantiers d’exploitation non mécanisés et reste à 500 m3 pour les chantiers mécanisés. Pour les chantiers de boisement reboisement et travaux sylvicoles, le seuil unique est de 4 ha travaillés.

Ce sont les « chefs d’établissement ou d’entreprise «  qui sont tenus de faire la déclaration.

Dans le cas où le propriétaire réalise les travaux lui-même ou emploie des salariés, c’est à lui d’effectuer la démarche en renvoyant le document ci-dessous avec copie au Maire au moins le jour ouvrable précédant le début du chantier, par mail à acal.agriculture@direccte.gouv.fr

Dans les autres cas nous vous conseillons de toujours établir un contrat écrit que ce soit pour la vente de bois ou pour l’exploitation ou les travaux dans lequel vous préciserez que « la déclaration de chantier prévue à l’article R 718-27 du code rural  ne relève pas de la responsabilité du propriétaire mais de celle du chef de l’entreprise (ou de l’acheteur en cas de vente de bois) effectuant les travaux sur le terrain ».

chantier1 Préciser : coupe, débardage, boisement, reboisement, sylviculture

2 En m3 pour les chantiers de coupe ou de débardage ; en ha pour les chantiers de boisement, de reboisement ou de sylviculture